Dossier de candidature et validation de la demande

Joël Petey
Directeur des études

Demande de rendez-vous et description du projet à adresser par mail à :
joel.petey@unistra.fr

Dossier de candidature
La demande doit être adressée entre le 1er mai et le 15 juin au plus tard à M. Petey

Renseignements et aide au montage de projet

Laurence Carpentier
Chargée d'orientation et d'insertion professionnelle

Responsable du service Carrières et partenariats
Reçoit au bureau 314
(excepté les mercredis après-midi)
lcarpentier@unistra.fr

Tél : +33 (0)3 68 85 88 35

Année de césure : règlementation et informations pratiques

A la suite de la publication de la circulaire n°2015-122 du 22 juillet 2015, la possibilité d’une période de césure a été institutionnalisée.

DEFINITION

La période dite « de césure » est définie comme une période d’une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base d’un strict volontariat de l’étudiant qui s’y engage et ne peut en aucune façon être rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme avant et/ou après cette suspension.

QUE PEUT-ON Y FAIRE ?

La période de césure peut se dérouler :

  • En France ou à l’étranger ;
  • Dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif ;
  • Dans le cadre d’un contrat de travail ;
  • Pour poursuivre une formation
  • Pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant entrepreneur »
  • Pour permettre aux sportifs ou artistes de haut niveau de se préparer et de participer à un évènement particulier.

REALISATION D'UN STAGE DANS LE CADRE D'UNE ANNEE DE CESURE

Conformément à la règlementation en vigueur un stage ne peut excéder 6 mois et ne peut être réalisé que dans le cadre d’une formation impliquant un minimum annuel de 200 heures d’enseignement. De ce fait, il n’est pas possible de bénéficier d’une période de césure sur une année universitaire entière pour réaliser un stage. Par ailleurs, il n’est pas possible d’effectuer un semestre de césure sous la forme d’un stage suivi d’un semestre de stage inclus dans le cursus d’inscription de l’étudiant au sein d’une même année universitaire.
Le diplôme de l'IEP n'étant pas organisé par semestre, les étudiants en 1ère, 2ème et 4ème année ne peuvent pas effectuer de stage durant leur année de césure.

Les étudiants inscrits en master 1 "Sciences Politiques et Sociales" et "Etudes Européennes et Internationales" peuvent effectuer un semestre de cours suivi d'un stage d'une durée maximum de 6 mois.

 Lire la circulaire du 22 juillet 2015

QUI PEUT BENEFICIER D'UNE PERIODE DE CESURE ?

Tous les étudiants de formation initiale sont potentiellement concernés par une période de césure à l’exception :

  • Des étudiants ayant validé leur M2 et/ou le diplôme de l’IEP
  • Des apprentis et contrats de professionnalisation
  • Des étudiants inscrits en Diplôme universitaire (sauf diplôme d’école conférant un grade c’est le cas du diplôme de l’IEP)
  • Des étudiants en échange international type Erasmus à l’IEP

Les étudiants admis en licence professionnelle ne peuvent effectuer qu’une césure annuelle.

DUREE ET PERIODE DE LA CESURE

Pour les formations semestrialisées, la période de césure devra s’organiser sur une durée d’un semestre ou de deux semestres consécutifs au cours de la même année universitaire. Pour les formations non semestrialisées (cas du diplôme de l’IEP), la période de césure se déroule obligatoirement sur l’ensemble de l’année universitaire.

 Il est impossible d’effectuer plus de deux semestres consécutifs de césure.

 La période de césure peut avoir lieu entre la première année et la cinquième année dans le diplôme de l’IEP. Toutefois afin de privilégier le projet pédagogique de l’étudiant, aucune période de césure ne pourra avoir lieu lors de la première année du diplôme de l’IEP. Conformément à la circulaire du 22 juillet, il n’est pas possible d’effectuer une césure après la fin du cursus.

Pour les étudiants de masters, la période de césure peut avoir lieu avant/pendant le master 1, avant/pendant le master 2.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Inscription et sélection

Dans le cadre de sa période de césure, l’étudiant doit-être inscrit administrativement à l’Université au titre de l’année pour laquelle il est autorisé/admis à s’inscrire. Dans le cas des filières ou des années où sont opérées une sélection, la césure est, en tout état de cause, conditionnée par l’admission. Un étudiant non admis ne peut solliciter de césure au titre de la formation en question.

Réalisation d’un stage dans le cadre d’une période de césure

Dans ce cas, le stage doit être en lien avec la formation.

Conformément à la règlementation en vigueur un stage ne peut excéder 6 mois et ne peut être réalisé que dans le cadre d’une formation impliquant un minimum annuel de 200 heures d’enseignement. De ce fait, il n’est pas possible de bénéficier d’une période de césure sur une année universitaire entière pour réaliser un stage. Par ailleurs, il n’est pas possible d’effectuer un semestre de césure sous la forme d’un stage suivi d’un semestre de stage inclus dans le cursus d’inscription de l’étudiant au sein d’une même année universitaire.

L’Université pourra refuser tout projet de césure sous la forme d’un stage dans le cas où ce dernier ne présentait pas des conditions de sécurité suffisantes (Cf. cas des stages à l’étranger).

PROCEDURE DE DEMANDE DE CESURE

L’étudiant qui souhaite bénéficier d’une césure doit en faire la demande auprès de sa composante d’inscription à l’aide de ce formulaire qui sera mis à sa disposition. La demande est adressée au Directeur de la composante et déposée auprès du service de la scolarité.

Pour une demande de césure pour l’année universitaire ou pour le premier semestre, la demande doit être adressée entre le 1er mai et le 15 juin.

Pour une demande portant sur le deuxième semestre, la demande doit parvenir entre le 1er novembre et le 1er décembre.

La césure est accordée, le cas échéant, par le Directeur de la composante après avis du responsable de la formation au titre de laquelle est demandée la période de césure. Le Directeur de la composante rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet par l’étudiant.

En cas de décision défavorable, l’étudiant peut introduire un recours gracieux auprès du Président de l’Université.

LE STATUT DE L'ETUDIANT EN PERIODE DE CESURE

Durant la période de césure, l’étudiant doit obligatoirement rester en contact avec sa composante de rattachement.
Par ailleurs, s’il le souhaite, il peut bénéficier d’un dispositif d’accompagnement par le biais d’échange réguliers (au minimum deux par semestre). Dans ce cas, un référent est nommé parmi les membres de l’équipe pédagogique Les modalités de l’accompagnement seront définies au moment de l’acceptation du projet de césure.

Inscription administrative et paiement des droits

Dans le cas d’une césure, l’étudiant est exonéré des droits d’inscription spécifiques pour les étudiants du diplôme de l’IEP.
Si l’étudiant ne souhaite pas bénéficier du dispositif d’accompagnement, il sera exonéré des droits d’inscription.
Les exonérations de droit d’inscription pour les étudiants boursiers sont applicables aux inscriptions universitaires dans le cadre d’une période de césure.

 Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L’étudiant en période de césure devra s’acquitter de la cotisation pour la sécurité sociale étudiante sauf s’il peut justifier d’une situation personnelle qui le dispense ou l’exonère de cette cotisation (ex boursiers, contrat de travail sur l’année universitaire)

Période de césure et maintien du droit à bourse

L’étudiant peut bénéficier du maintien du droit à bourse, à sa demande et sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits en la matière.
Lorsque le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant au titre de chaque cursus