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Taxe d'apprentissage

Nous verser votre taxe, c'est soutenir nos projets 2012

En faisant le choix de nous verser votre taxe d’apprentissage, vous devenez partenaire de notre Ecole, nous vous souhaitons la bienvenue parmi nous. La réalisation de nos différents objectifs n’est possible qu’avec le soutien que vous voudrez bien nous apporter.

Chaque année, la taxe d’apprentissage doit financer une partie importante des investissements que nous consacrons à l’amélioration des conditions de formation de nos étudiants.Il vous appartient de bien spécifier à l’organisme collecteur de branche ou à la C.C.I. de votre région l’adresse de notre école et le montant de votre versement :

Institut d’Etudes Politiques
47 av. de la Forêt Noire
67000 Strasbourg

Merci aussi de bien vouloir nous informer (par courriel lcarpentier@unistra.fr ou par courrier) du versement et du montant des sommes versées et de nous communiquer votre nom, prénom, société, coordonnées postales afin que nous puissions personnellement vous remercier.

L’IEP est habilité hors quota pour les catégories C (plein droit) et B (cumul)

Cliquez sur le visuel ci-dessus pour télécharger la notice explicative

Comment attribuer la taxe d'apprentissage ?

La Taxe d’apprentissage est un impôt dû par toute entreprise privée et semi-publique dont le siège social est situé en France mais hors Alsace/Moselle (droit local).

Son montant est calculé à partir du montant des salaires bruts de l’ensemble du personnel de l’entreprise (masse salariale 2011 pour la campagne 2012).

Nous vous conseillons d’acquitter votre Taxe d’Apprentissage auprès d’un organisme collecteur (OCTA) avec  fléchage. Ainsi votre entreprise décide des établissements de formation bénéficiaires de la Taxe et verse l’ensemble de la somme à un seul organisme collecteur de son choix.

  • Décidez de l’attribution de votre taxe d’apprentissage HORS-QUOTA à l'IEP de Strasbourg (fléchage).
  • Optez pour l’OCTA* qui suivra votre dossier (vérifiez auprès de votre service comptabilité et/ou RH) et vous communiquera le reçu libératoire relatif à votre / vos versement(s) de taxe d’apprentissage (les formulaires de versements sont téléchargeables sur le Web des OCTA).
  • Complétez un formulaire de versement de taxe d’apprentissage de votre OCTA en y joignant une photocopie du formulaire de promesse de versement de taxe d’apprentissage à l'IEP de Strasbourg.
  • Transmettez l’ensemble de ces informations auprès de votre service comptable et/ou RH et auprès de votre OCTA pour la mise en paiement effective avant le 29 février 2012.