Défense de la marque Sciences Po : les IEP signent un accord

IEP
26 January 2015

Les directeurs des 10 Instituts d'Etudes Politiques ont signé un accord destiné à régulariser l'usage de la marque Sciences Po, propriété de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP).

Employé dès l'entre-deux-guerres pour désigner les élèves de l'École libre des sciences politiques ("les Sciences Po") et l’école elle-même, Sciences Po est ainsi devenu le nom familier de l’institution et son usage s'est répandu après que l'école a été rebaptisée "Institut d'études politiques de Paris" en 1945. Il est devenu une marque en 1988, déposée par la FNSP et reconnue comme telle par l'INPI.

L'usage du nom Sciences Po, oral mais aussi écrit, s'est étendu à mesure que se sont développés les Instituts d'Études Politiques, au risque de créer une certaine confusion dans l'esprit du public. La FNSP et les IEP ont décidé de s'entendre pour clarifier et régulariser l'emploi de la marque.

L'accord, intitulé Règlement Conventionnel d'exploitation du signe Sciences Po, rappelle d'abord que la FNSP est propriétaire de la marque Sciences Po et observe que ce nom est également utilisé par les IEP dans le cadre de leur communication. Cet accord établit que la FNSP est seule habilitée à utiliser le nom Sciences Po, mais que chaque IEP peut utiliser ce nom si et seulement si il est suivi du nom de la ville dans laquelle il se trouve. L'accord prévoit également que l'ensemble des IEP co-contractants sera engagé dans la défense de la marque, en particulier vis-à-vis des contrefaçons, et des éventuelles initiatives relevant du « parasitisme » que pourraient prendre d'autres acteurs de l'enseignement supérieur en France et à l'étranger. Une instance collégiale composée des directeurs d'IEP est instituée : lieu d’information, de dialogue et d’échanges, elle aura pour fonction de veiller à l’usage du nom Sciences Po.