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Laurence Carpentier

Chargée d'orientation et d'insertion professionnelle
Responsable du service Carrières et partenariats
Reçoit au bureau 313 sauf le vendredi après-midi
lcarpentier@unistra.fr
Tél : +33 (0)3 68 85 88 35

Année de césure : règlementation et informations pratiques

A la suite de la publication de la circulaire n°2015-122 du 22 juillet 2015, la possibilité d’une période de césure a été institutionnalisée.

DEFINITION

La période dite « de césure » est définie comme une période d’une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base d’un strict volontariat de l’étudiant qui s’y engage et ne peut en aucune façon être rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme avant et/ou après cette suspension.

QUE PEUT-ON Y FAIRE ?

La période de césure peut se dérouler :

  • En France ou à l’étranger ;
  • Dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif ;
  • Dans le cadre d’un contrat de travail ;
  • Pour poursuivre une formation
  • Pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant entrepreneur »
  • Pour permettre aux sportifs ou artistes de haut niveau de se préparer et de participer à un évènement particulier.

REALISATION D'UN STAGE DANS LE CADRE D'UNE ANNEE DE CESURE

Conformément à la règlementation en vigueur un stage ne peut excéder 6 mois et ne peut être réalisé que dans le cadre d’une formation impliquant un minimum annuel de 200 heures d’enseignement. De ce fait, il n’est pas possible de bénéficier d’une période de césure sur une année universitaire entière pour réaliser un stage. Par ailleurs, il n’est pas possible d’effectuer un semestre de césure sous la forme d’un stage suivi d’un semestre de stage inclus dans le cursus d’inscription de l’étudiant au sein d’une même année universitaire.
Le diplôme de l'IEP n'étant pas organisé par semestre, les étudiants en 1ère, 2ème et 4ème année ne peuvent pas effectuer de stage durant leur année de césure.

Les étudiants inscrits en Master 1 "Science Politique" ou en Master 1 "Relations Internationales" peuvent effectuer un semestre de cours suivi d'un stage d'une durée maximum de 6 mois.

 Lire le décret du 20 mai 2018

QUI PEUT BENEFICIER D'UNE PERIODE DE CESURE ?

Tous les étudiants de formation initiale sont potentiellement concernés par une période de césure à l’exception :

  • Des étudiants ayant validé leur M2 et/ou le diplôme de l’IEP
  • Des apprentis et contrats de professionnalisation
  • Des étudiants inscrits en Diplôme universitaire (sauf diplôme d’école conférant un grade c’est le cas du diplôme de l’IEP)
  • Des étudiants en échange international type Erasmus à l’IEP

Les étudiants admis en licence professionnelle ne peuvent effectuer qu’une césure annuelle.

DUREE ET PERIODE DE LA CESURE

Pour les formations semestrialisées, la période de césure devra s’organiser sur une durée d’un semestre ou de deux semestres consécutifs au cours de la même année universitaire. Pour les formations non semestrialisées (cas du diplôme de l’IEP), la période de césure se déroule obligatoirement sur l’ensemble de l’année universitaire.

 Il est impossible d’effectuer plus de deux semestres consécutifs de césure.

 La période de césure peut avoir lieu entre la première année et la cinquième année dans le diplôme de l’IEP. Toutefois afin de privilégier le projet pédagogique de l’étudiant, aucune période de césure ne pourra avoir lieu lors de la première année du diplôme de l’IEP. Conformément à la circulaire du 22 juillet, il n’est pas possible d’effectuer une césure après la fin du cursus.

Pour les étudiants de masters, la période de césure peut avoir lieu avant/pendant le master 1, avant/pendant le master 2.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Inscription et sélection

Dans le cadre de sa période de césure, l’étudiant doit-être inscrit administrativement à l’Université au titre de l’année pour laquelle il est autorisé/admis à s’inscrire. Dans le cas des filières ou des années où sont opérées une sélection, la césure est, en tout état de cause, conditionnée par l’admission. Un étudiant non admis ne peut solliciter de césure au titre de la formation en question.

Réalisation d’un stage dans le cadre d’une période de césure

Dans ce cas, le stage doit être en lien avec la formation.

Conformément à la règlementation en vigueur un stage ne peut excéder 6 mois et ne peut être réalisé que dans le cadre d’une formation impliquant un minimum annuel de 200 heures d’enseignement. De ce fait, il n’est pas possible de bénéficier d’une période de césure sur une année universitaire entière pour réaliser un stage. Par ailleurs, il n’est pas possible d’effectuer un semestre de césure sous la forme d’un stage suivi d’un semestre de stage inclus dans le cursus d’inscription de l’étudiant au sein d’une même année universitaire.

L’Université pourra refuser tout projet de césure sous la forme d’un stage dans le cas où ce dernier ne présentait pas des conditions de sécurité suffisantes (Cf. cas des stages à l’étranger).

PROCEDURE DE DEMANDE DE CESURE

L’étudiant qui souhaite bénéficier d’une césure doit en faire la demande auprès de sa composante d’inscription à l’aide de ce formulaire . La demande est à adresser par mail jusqu'au 6 juillet 2018 au soir à lcarpentier@unistra.fr

La césure est accordée, le cas échéant, par le Directeur de la composante après avis du responsable de la formation au titre de laquelle est demandée la période de césure. Le Directeur de la composante rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet par l’étudiant.

En cas de décision défavorable, l’étudiant peut introduire un recours gracieux auprès du Président de l’Université.

LE STATUT DE L'ETUDIANT EN PERIODE DE CESURE

Durant la période de césure, l’étudiant doit obligatoirement rester en contact avec sa composante de rattachement.
L'IEP assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l’étudiant dans la préparation de cette période et pour l’établissement de son bilan.

Inscription administrative et paiement des droits
L’étudiant demeure inscrit dans l’établissement qui lui délivre une carte d’étudiant et acquitte les droits de scolarité nationaux. Dans le cas d’une césure, l’étudiant est exonéré des droits d’inscription spécifiques pour les étudiants du diplôme de l’IEP.
Les exonérations de droit d’inscription pour les étudiants boursiers sont applicables aux inscriptions universitaires dans le cadre d’une période de césure.

 Affiliation à la sécurité sociale étudiante

L’étudiant en période de césure devra s’acquitter de la cotisation pour la sécurité sociale étudiante sauf s’il peut justifier d’une situation personnelle qui le dispense ou l’exonère de cette cotisation (ex boursiers, contrat de travail sur l’année universitaire)

Période de césure et maintien du droit à bourse

L’étudiant peut bénéficier du maintien du droit à bourse, à sa demande et sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits en la matière.
Lorsque le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l’étudiant au titre de chaque cursus